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RCJCA

Active
Siren890 987 910571031150 GRATENTOURCréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RCJCA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 987 910. Elle est domiciliée 31 rue du Coustela, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN AZEMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RCJCA

Dénomination
RCJCA
SIREN
890 987 910
SIRET (siège)
890 987 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23890987910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 987 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
31 RUE DU COUSTELA, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCJCA

Activité d'achat, vente de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que d'accessoires à cette activité, l'aménagement de terrains, et plus largement la réalisation d'une activité de marchand de biens.

Finances de RCJCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCJCA

JA

JEAN AZEMA

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de RCJCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    890 987 910 00019 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RCJCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RCJCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCJCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCJCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCJCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCJCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCJCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCJCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur RCJCA

Quel est le numéro SIREN de RCJCA ?

Le numéro SIREN de RCJCA est 890 987 910. Le SIRET de son siège social est 890 987 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23890987910.

Qui dirige RCJCA ?

RCJCA est dirigée par JEAN AZEMA, président de sas.

Où se situe le siège social de RCJCA ?

Le siège social de RCJCA est situé 31 rue du Coustela, 31150 Gratentour.

RCJCA est-elle toujours en activité ?

Oui, RCJCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCJCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCJCA.

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