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PROJET PATMOS

Active
Siren532 652 765Société civile75008 PARISCréée le 19 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

PROJET PATMOS est une société civile immatriculée le 19 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 652 765. Elle est domiciliée 3 rue de Messine, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE de Leusse exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET PATMOS

Dénomination
PROJET PATMOS
SIREN
532 652 765
SIRET (siège)
532 652 765 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95532652765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 652 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2011
Siège social
3 RUE DE MESSINE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET PATMOS

L'acquisition la consctruction la transformation l'aménagement la détention la mise en valeur l'administration l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tout bien ou droit immobilier bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROJET PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJET PATMOS

LD

LAURENCE de Leusse

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

B

BUNGENER RECAMIER

Autre

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

V

VASGOS

Autre

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

Établissements de PROJET PATMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    532 652 765 00019 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET PATMOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Conformité de PROJET PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET PATMOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJET PATMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur PROJET PATMOS

Quel est le numéro SIREN de PROJET PATMOS ?

Le numéro SIREN de PROJET PATMOS est 532 652 765. Le SIRET de son siège social est 532 652 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95532652765.

Qui dirige PROJET PATMOS ?

PROJET PATMOS est dirigée par LAURENCE de Leusse, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET PATMOS ?

Le siège social de PROJET PATMOS est situé 3 rue de Messine, 75008 Paris.

PROJET PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET PATMOS.

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