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PROJETBAT CONSTRUCTION

Active
Siren479 205 676SARL30100 ALESCréée le 10 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJETBAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 205 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 1326 Che sous St Etienne, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de PROJETBAT CONSTRUCTION

Dénomination
PROJETBAT CONSTRUCTION
SIREN
479 205 676
SIRET (siège)
479 205 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22479205676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 205 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
1326 CHE SOUS ST ETIENNE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJETBAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETBAT CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETBAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    479 205 676 00014 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de PROJETBAT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROJETBAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETBAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETBAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETBAT CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur PROJETBAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PROJETBAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PROJETBAT CONSTRUCTION est 479 205 676. Le SIRET de son siège social est 479 205 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479205676.

Où se situe le siège social de PROJETBAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de PROJETBAT CONSTRUCTION est situé 1326 Che sous St Etienne, 30100 Ales.

PROJETBAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETBAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETBAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETBAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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