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PROJETVILLA.COM

Active
Siren527 658 116SARL71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINCréée le 15 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 658 116, PROJETVILLA.COM est une SARL créée le 15 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Baudrieres, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de PROJETVILLA.COM

Dénomination
PROJETVILLA.COM
SIREN
527 658 116
SIRET (siège)
527 658 116 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29527658116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 658 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
85 RTE DE BAUDRIERES, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJETVILLA.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETVILLA.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETVILLA.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeFermé

    527 658 116 00019 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROJETVILLA.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROJETVILLA.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETVILLA.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETVILLA.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETVILLA.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2014. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETVILLA.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETVILLA.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETVILLA.COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur PROJETVILLA.COM

Quel est le numéro SIREN de PROJETVILLA.COM ?

Le numéro SIREN de PROJETVILLA.COM est 527 658 116. Le SIRET de son siège social est 527 658 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29527658116.

Où se situe le siège social de PROJETVILLA.COM ?

Le siège social de PROJETVILLA.COM est situé 85 Rte de Baudrieres, 71370 Saint-Germain-du-Plain.

PROJETVILLA.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETVILLA.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETVILLA.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETVILLA.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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