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PROJURIS

Active
Siren398 968 032SCI01300 BELLEYCréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

PROJURIS est une SCI immatriculée le 24 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 968 032. Son siège social est situé 509 Chene, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJURIS

Dénomination
PROJURIS
SIREN
398 968 032
SIRET (siège)
398 968 032 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59398968032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 968 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
509 CHENE, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJURIS

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de PROJURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJURIS

PM

PIERRE MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

PR

PIERRE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de PROJURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    398 968 032 00019 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROJURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJURIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur PROJURIS

Quel est le numéro SIREN de PROJURIS ?

Le numéro SIREN de PROJURIS est 398 968 032. Le SIRET de son siège social est 398 968 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398968032.

Qui dirige PROJURIS ?

PROJURIS est dirigée par PIERRE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJURIS ?

Le siège social de PROJURIS est situé 509 Chene, 01300 Belley.

PROJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJURIS.

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