CheckersLiquidations

PROM'S

Active
Siren378 327 746SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 18 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 327 746. Son siège social est situé 32 rue Gutenberg, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL DAVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROM'S

Dénomination
PROM'S
SIREN
378 327 746
SIRET (siège)
378 327 746 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24378327746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 327 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1990
Siège social
32 RUE GUTENBERG, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROM'S

la propriété par voie d'acquisiton, d'échange, d'apport ou autrément de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.

Finances de PROM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROM'S

JD

JEAN-PAUL DAVEAU

Gérant

Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans

Établissements de PROM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    378 327 746 00012 · ouvert le 10 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROM'S

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROM'S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur PROM'S

Quel est le numéro SIREN de PROM'S ?

Le numéro SIREN de PROM'S est 378 327 746. Le SIRET de son siège social est 378 327 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378327746.

Qui dirige PROM'S ?

PROM'S est dirigée par JEAN-PAUL DAVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de PROM'S ?

Le siège social de PROM'S est situé 32 rue Gutenberg, 37300 Joue-les-Tours.

PROM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, PROM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROM'S.

Entreprises similaires

Même activité à Joue-les-Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Joue-les-Tours

Entreprises du même secteur à Joue-les-Tours

Entreprises à Joue-les-Tours

Toutes les entreprises à Joue-les-Tours