PROM'SOLEIL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-12 · - Avis de dépôt de l'état de collocation en date du 12 Janvier 2026 Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffedu Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Nice. Publication légale Les Petites affiches des AM n ° 217438 en date du 6 au 12 Février 2026 - N° RG : 06/00054

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-21 · avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG : 06/54.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-09-14 · Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 19/11/2007 en ce que la S.C.I. PROM'SOLEIL remboursera la totalité du passif qui s'élève à la somme de 180 634 euros en six annuités complémentaires comme suit : annuité 5 à échéance du 19/11/2012 : 29 292 euros ; annuité 6 à échéance du 19/11/2013 : 29 292 euros ; annuité 7 à échéance du 19/11/2014 : 29 292 euros ; annuité 8 à échéance du 19/11/2015 : 29 292 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2016 : 31 733 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2017 : 31 733 euros ; et dit que l'obligation prescrite de remboursement anticipé du solde du passif par la cession du bien immobilier appartenant à la S.C.I. PROM'SOLEIL avant la fin de la période triennale sera remplacée par l'inaliénabilité des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Menton, 20, avenue Carnot, cadastré section BK n° 457 , et constitués par un local à usage de magasin (lot n° 45), une cave (lot N° 39) et un box (lot n° 10), et ce, pendant toute la durée du plan ainsi modifié ; et ordonne que les formalités relatives à la publication de la mesure d'inaliénabilité affectant le bien immobilier sus désigné seront effectuées par Maître PELLIER, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan conformément aux dispositions de l'article R 626-26 du Code de Commerce ; et maintient les autres dispositions du jugement en date du 19/11/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 8 février 2008 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication