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PROMA

Active
Siren392 844 239SARL67160 SCHLEITHALCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 844 239, PROMA est une SARL créée le 1er octobre 1993. Son siège social est situé 97 rue Principale, 67160 Schleithal. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMA

Dénomination
PROMA
SIREN
392 844 239
SIRET (siège)
392 844 239 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92392844239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 844 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
97 RUE PRINCIPALE, 67160, SCHLEITHAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67160 SCHLEITHALSiègeFermé

    392 844 239 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de PROMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur PROMA

Quel est le numéro SIREN de PROMA ?

Le numéro SIREN de PROMA est 392 844 239. Le SIRET de son siège social est 392 844 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392844239.

Où se situe le siège social de PROMA ?

Le siège social de PROMA est situé 97 rue Principale, 67160 Schleithal.

PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMA.

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