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PROMAH

Active
Siren401 413 620SCI83830 FIGANIERESCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

PROMAH est une SCI immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 413 620. Le siège social de l'entreprise se trouve Moutte Serre de Moutte, 83830 Figanieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE PROUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMAH

Dénomination
PROMAH
SIREN
401 413 620
SIRET (siège)
401 413 620 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34401413620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 413 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
MOUTTE SERRE DE MOUTTE, 83830, FIGANIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMAH

L'achat d'un terrain sis à Figanières (83) Serre de Moulte parcellés N. 294 et 923 cadastré section C et la construction d'une maison ainsi que sa gestion sa location ou son exploitation par quelque procédé que ce soit.

Finances de PROMAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAH

PP

PATRICK PROUVOST

Associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PROUVOST

Associé indéfiniment responsable

VP

VERONIQUE PROUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PROMAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83830 FIGANIERESSiègeActif

    401 413 620 00014 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROMAH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROMAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Véronique, Danièle, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Véronique, Danièle, Marie né(e) PROUVOST

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur PROMAH

Quel est le numéro SIREN de PROMAH ?

Le numéro SIREN de PROMAH est 401 413 620. Le SIRET de son siège social est 401 413 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401413620.

Qui dirige PROMAH ?

PROMAH est dirigée par VERONIQUE PROUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMAH ?

Le siège social de PROMAH est situé Moutte Serre de Moutte, 83830 Figanieres.

PROMAH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAH.

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