Checkers

PROMALLIANCE

Active
Siren517 857 678SARL34080 MONTPELLIERCréée le 09 novembre 2009

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

PROMALLIANCE est une SARL immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 857 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 1006 RUE DE LA CROIX VERTE 1006 rue de la Croix Verte, 34080 Montpellier. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). PASCAL BOUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMALLIANCE

Dénomination
PROMALLIANCE
SIREN
517 857 678
SIRET (siège)
517 857 678 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94517857678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 857 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
1006 RUE DE LA CROIX VERTE 1006 rue de la Croix Verte, 34080, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROMALLIANCE

La réalisation de toutes opération immobilières. Promotion opération de marchand de biens. Agent immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROMALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMALLIANCE

PB

PASCAL BOUGET

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

OP

olivier régis guy PLANCHON

Gérant statutaire · de novembre 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMALLIANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    517 857 678 00034 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 4110A

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé

    517 857 678 00018 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6831Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    517 857 678 00026 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 4110A

Documents juridiques de PROMALLIANCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Conformité de PROMALLIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMALLIANCE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMALLIANCE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : BOUGET Pascal, Bernard

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur PROMALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de PROMALLIANCE ?

Le numéro SIREN de PROMALLIANCE est 517 857 678. Le SIRET de son siège social est 517 857 678 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517857678.

Qui dirige PROMALLIANCE ?

PROMALLIANCE est dirigée par PASCAL BOUGET, gérant.

Où se situe le siège social de PROMALLIANCE ?

Le siège social de PROMALLIANCE est situé 1006 RUE DE LA CROIX VERTE 1006 rue de la Croix Verte, 34080 Montpellier.

PROMALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMALLIANCE est-elle en procédure collective ?

PROMALLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité (promotion immobilière de logements) à Montpellier

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Montpellier

Entreprises du même secteur à Montpellier

Entreprises à Montpellier

Toutes les entreprises à Montpellier