PROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2010, identifiée par le SIREN 520 797 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMAN
INSEE- Dénomination
- PROMAN
- SIREN
- 520 797 952
- SIRET (siège)
- 520 797 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27520797952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 797 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
520 797 952 00014 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 4322A
Documents juridiques de PROMAN
INPIComptes annuels de PROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2011. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2011 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00594
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00847
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01406
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005889
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01275
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-10.468
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/08322
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/14430
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/05939
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/02191
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00691
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/04292
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03583
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02838
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01960
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/07307
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004268
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00196
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/14594
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00084
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 17/02249
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03459
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/00737
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02246
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00382
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/08623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/19646
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/13141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/14696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/14670
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-23.255
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/07685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 21/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/08774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 19/16998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/15113
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01305
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00330
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01236
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/10211
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02725
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02724
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02578
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/01341
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 18/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/02065
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/02064
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/07098
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juillet 2022 · N° 18/17722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 janvier 2021 · N° 18/01157
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 juin 2020 · N° 19/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-25.179
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-25.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-22.441
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/07476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.511
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2017 · N° 13/03074
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2017 · N° 13/03072
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2017 · N° 13/03071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-26.371
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 février 2016 · N° 15/00660
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 février 2016 · N° 13/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/13236
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2013 · N° 11/06694
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2013 · N° 11/06713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2011 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-02-02
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur PROMAN
Quel est le numéro SIREN de PROMAN ?
Le numéro SIREN de PROMAN est 520 797 952. Le SIRET de son siège social est 520 797 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27520797952.
Où se situe le siège social de PROMAN ?
Le siège social de PROMAN est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8.
PROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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