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PROMAT

Active
Siren351 752 118SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 21 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

PROMAT est une SCI immatriculée le 21 août 1989 sous le numéro SIREN 351 752 118. Elle est domiciliée 370 rue des Champagnes, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL AUDIN, gérant.

Fiche d'identité de PROMAT

Dénomination
PROMAT
SIREN
351 752 118
SIRET (siège)
351 752 118 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59351752118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 752 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1989
Siège social
370 RUE DES CHAMPAGNES, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMAT

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES AINSI QUE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT

DA

DANIEL AUDIN

Gérant

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

B

BALAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

Établissements de PROMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    351 752 118 00023 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1989

Questions fréquentes sur PROMAT

Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?

Le numéro SIREN de PROMAT est 351 752 118. Le SIRET de son siège social est 351 752 118 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351752118.

Qui dirige PROMAT ?

PROMAT est dirigée par DANIEL AUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMAT ?

Le siège social de PROMAT est situé 370 rue des Champagnes, 73290 La Motte-Servolex.

PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT.

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