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PROMAT'ES

Active
Siren405 316 522SARL01500 AMBERIEU EN BUGEYCréée le 30 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMAT'ES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 316 522. Son siège social est situé 1 av Paul Painleve, 01500 Amberieu en Bugey. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de PROMAT'ES

Dénomination
PROMAT'ES
SIREN
405 316 522
SIRET (siège)
405 316 522 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64405316522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 316 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
30 mai 1996
Siège social
1 AV PAUL PAINLEVE, 01500, AMBERIEU EN BUGEY
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de PROMAT'ES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT'ES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMAT'ES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU EN BUGEYSiègeFermé

    405 316 522 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 014B

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    405 316 522 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 014B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    405 316 522 00037 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524Z

  • 01800 MEXIMIEUXFermé

    405 316 522 00045 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 747Z

Documents juridiques de PROMAT'ES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROMAT'ES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT'ES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT'ES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT'ES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMAT'ES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT'ES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT'ES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur PROMAT'ES

Quel est le numéro SIREN de PROMAT'ES ?

Le numéro SIREN de PROMAT'ES est 405 316 522. Le SIRET de son siège social est 405 316 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64405316522.

Où se situe le siège social de PROMAT'ES ?

Le siège social de PROMAT'ES est situé 1 av Paul Painleve, 01500 Amberieu en Bugey.

PROMAT'ES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT'ES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT'ES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT'ES.

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