PROMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 685 052. Elle est domiciliée 7 rue des Terres les Vivantes, 51390 Gueux. Son activité principale relève du code NAF 4644Z.
Fiche d'identité de PROMATEC
INSEE- Dénomination
- PROMATEC
- SIREN
- 534 685 052
- SIRET (siège)
- 534 685 052 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21534685052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 685 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 30 août 2011
- Siège social
- 7 RUE DES TERRES LES VIVANTES, 51390, GUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMATEC
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Finances de PROMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMATEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROMATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 GUEUXSiègeActif
534 685 052 00019 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 4644Z
Documents juridiques de PROMATEC
INPIComptes annuels de PROMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMATEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 février 2025 · N° 2024003396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024054436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-17.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMATEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-16 · Début d'activité : 2011-08-30
- création
Date d'effet : 30 août 2011
Questions fréquentes sur PROMATEC
Quel est le numéro SIREN de PROMATEC ?
Le numéro SIREN de PROMATEC est 534 685 052. Le SIRET de son siège social est 534 685 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21534685052.
Où se situe le siège social de PROMATEC ?
Le siège social de PROMATEC est situé 7 rue des Terres les Vivantes, 51390 Gueux.
PROMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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