Checkers

PROMATEX - DEMCA

Active
Siren319 268 025SA03380 QUINSSAINESCréée le 17 octobre 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 268 025, PROMATEX - DEMCA est une SA créée le 17 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Prade, 03380 Quinssaines. L'entreprise déclare le code NAF 312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMATEX - DEMCA

Dénomination
PROMATEX - DEMCA
SIREN
319 268 025
SIRET (siège)
319 268 025 00032
N° TVA intracommunautaire
FR91319268025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 268 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
312A
Date de création
17 octobre 1990
Siège social
ZA DE LA PRADE, 03380, QUINSSAINES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROMATEX - DEMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMATEX - DEMCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMATEX - DEMCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03380 QUINSSAINESSiègeFermé

    319 268 025 00032 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 312A

  • 03410 DOMERATFermé

    319 268 025 00024 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 312A

Documents juridiques de PROMATEX - DEMCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Conformité de PROMATEX - DEMCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMATEX - DEMCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMATEX - DEMCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMATEX - DEMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMATEX - DEMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1990

Questions fréquentes sur PROMATEX - DEMCA

Quel est le numéro SIREN de PROMATEX - DEMCA ?

Le numéro SIREN de PROMATEX - DEMCA est 319 268 025. Le SIRET de son siège social est 319 268 025 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91319268025.

Où se situe le siège social de PROMATEX - DEMCA ?

Le siège social de PROMATEX - DEMCA est situé za de la Prade, 03380 Quinssaines.

PROMATEX - DEMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMATEX - DEMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMATEX - DEMCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMATEX - DEMCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.