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PROMEN

Active
Siren815 051 826SCI83100 TOULONCréée le 04 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROMEN est une SCI immatriculée le 4 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 051 826. Son siège social est situé 44 rue Cugnot, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MENNELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMEN

Dénomination
PROMEN
SIREN
815 051 826
SIRET (siège)
815 051 826 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54815051826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 051 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
44 RUE CUGNOT, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMEN

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMEN

NB

NORDINE BOUTCHA

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

JM

JEAN MENNELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

LM

LUISA MOUHOUBI

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de PROMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    815 051 826 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2021. Clôturée le 02 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/01070

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du jude de l’exécution du Tribunal judiciaire Toulon (Var). Publication légale : Var Matin du 14 décembre 2022. RG 18/01070

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01070

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me Simon LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/01070

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/01070

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Date de cessation des paiements : 13 mars 2018. Depôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01070

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Mme Laure Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/01070

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-02 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/01070

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-09 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du jude de l’exécution du Tribunal judiciaire Toulon (Var). Publication légale : Var Matin du 14 décembre 2022. RG 18/01070

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01070

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-20 · jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me Simon LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/01070

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-02 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/01070

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-28 · Date de cessation des paiements : 13 mars 2018. Depôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01070

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Mme Laure Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/01070

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur PROMEN

Quel est le numéro SIREN de PROMEN ?

Le numéro SIREN de PROMEN est 815 051 826. Le SIRET de son siège social est 815 051 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54815051826.

Qui dirige PROMEN ?

PROMEN est dirigée par JEAN MENNELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMEN ?

Le siège social de PROMEN est situé 44 rue Cugnot, 83100 Toulon.

PROMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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