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PROMESSE

Active
Siren490 233 160SCI88540 BUSSANGCréée le 24 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 233 160, PROMESSE est une SCI créée le 24 avril 2006. Son siège social est situé 10 Rte d Alsace, 88540 Bussang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MURAT OZDEMIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROMESSE

Dénomination
PROMESSE
SIREN
490 233 160
SIRET (siège)
490 233 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42490233160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 233 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
10 RTE D ALSACE, 88540, BUSSANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMESSE

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE SIS AU 10 ROUTE D'ALSACE 88540 BUSSANG

Finances de PROMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMESSE

MO

MURAT OZDEMIR

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

OO

OZGUR OZDEMIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de PROMESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    490 233 160 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROMESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur PROMESSE

Quel est le numéro SIREN de PROMESSE ?

Le numéro SIREN de PROMESSE est 490 233 160. Le SIRET de son siège social est 490 233 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42490233160.

Qui dirige PROMESSE ?

PROMESSE est dirigée par MURAT OZDEMIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMESSE ?

Le siège social de PROMESSE est situé 10 Rte d Alsace, 88540 Bussang.

PROMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMESSE.

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