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LA CORNEILLE

Active
Siren794 671 487SCI88540 BUSSANGCréée le 20 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 671 487, LA CORNEILLE est une SCI créée le 20 août 2013. Son siège social est situé 13 T rue des Champs Colnot, 88540 Bussang. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL PARMENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CORNEILLE

Dénomination
LA CORNEILLE
SIREN
794 671 487
SIRET (siège)
794 671 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77794671487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 671 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 2013
Siège social
13 T RUE DES CHAMPS COLNOT, 88540, BUSSANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CORNEILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de LA CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CORNEILLE

PF

PATRICIA FRESSE

Autre

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

JP

JOEL PARMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

Établissements de LA CORNEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    794 671 487 00013 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CORNEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Conformité de LA CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CORNEILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/02035

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CORNEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur LA CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de LA CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de LA CORNEILLE est 794 671 487. Le SIRET de son siège social est 794 671 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794671487.

Qui dirige LA CORNEILLE ?

LA CORNEILLE est dirigée par JOEL PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CORNEILLE ?

Le siège social de LA CORNEILLE est situé 13 T rue des Champs Colnot, 88540 Bussang.

LA CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNEILLE.