LA CORNEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 671 487, LA CORNEILLE est une SCI créée le 20 août 2013. Son siège social est situé 13 T rue des Champs Colnot, 88540 Bussang. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL PARMENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CORNEILLE
INSEE- Dénomination
- LA CORNEILLE
- SIREN
- 794 671 487
- SIRET (siège)
- 794 671 487 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77794671487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 671 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 13 T RUE DES CHAMPS COLNOT, 88540, BUSSANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORNEILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LA CORNEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORNEILLE
INSEEÉtablissements de LA CORNEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88540 BUSSANGSiègeActif
794 671 487 00013 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORNEILLE
INPIConformité de LA CORNEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CORNEILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CORNEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur LA CORNEILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CORNEILLE ?
Le numéro SIREN de LA CORNEILLE est 794 671 487. Le SIRET de son siège social est 794 671 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794671487.
Qui dirige LA CORNEILLE ?
LA CORNEILLE est dirigée par JOEL PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORNEILLE ?
Le siège social de LA CORNEILLE est situé 13 T rue des Champs Colnot, 88540 Bussang.
LA CORNEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORNEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNEILLE.
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