PROMESSE TENUE
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
PROMESSE TENUE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 479 732 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av d'Auvergne, 43100 Brioude. Elle exerce une activité de autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). ANITA RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMESSE TENUE
INSEE- Dénomination
- PROMESSE TENUE
- SIREN
- 479 732 901
- SIRET (siège)
- 479 732 901 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479732901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 732 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 111 AV D'AUVERGNE, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROMESSE TENUE
Vente de tous articles de lingerie féminine,le commerce de détail d'habillement,articles textiles,sous vêtements et articles concernant la personne,articles de Paris,colifichets,la vente de tous articles. Le négoce de fleurs,plantes et graines,le négoce de tous végétaux d'ornement,accessoires et équipements de la maison.
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Finances de PROMESSE TENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMESSE TENUE
INSEEGérant
Établissements de PROMESSE TENUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
479 732 901 00026 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4719B
- 63500 ISSOIREFermé
479 732 901 00018 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4719B
Documents juridiques de PROMESSE TENUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROMESSE TENUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMESSE TENUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 septembre 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMESSE TENUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMESSE TENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMESSE TENUE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-04-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2004-12-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : DEHORNE Guillaume Gérant(e) : RODRIGUEZ ANITA
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur PROMESSE TENUE
Quel est le numéro SIREN de PROMESSE TENUE ?
Le numéro SIREN de PROMESSE TENUE est 479 732 901. Le SIRET de son siège social est 479 732 901 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479732901.
Qui dirige PROMESSE TENUE ?
PROMESSE TENUE est dirigée par ANITA RODRIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMESSE TENUE ?
Le siège social de PROMESSE TENUE est situé 111 av d'Auvergne, 43100 Brioude.
PROMESSE TENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMESSE TENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMESSE TENUE est-elle en procédure collective ?
Oui. PROMESSE TENUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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