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PROMILL

Active
Siren403 463 797559928410 SERVILLECréée le 21 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

PROMILL est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 403 463 797. Son siège social est situé Ld le Merisier Rn 12, 28410 Serville. Son activité principale relève du code NAF 000Z. La direction est assurée par JACQUELINE GOURMELEN en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de PROMILL

Dénomination
PROMILL
SIREN
403 463 797
SIRET (siège)
403 463 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86403463797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 463 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
21 février 1996
Siège social
LD LE MERISIER RN 12, 28410, SERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMILL

JG

JACQUELINE GOURMELEN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

JG

JACQUES GAUTIER

Administrateur

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

BV

BRICE VERMUS

Administrateur

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

PD

PHILIPPE DAGORN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

EB

ERIC BOSSARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

Établissements de PROMILL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28410 SERVILLESiègeFermé

    403 463 797 00015 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de PROMILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROMILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMILL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur PROMILL

Quel est le numéro SIREN de PROMILL ?

Le numéro SIREN de PROMILL est 403 463 797. Le SIRET de son siège social est 403 463 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403463797.

Qui dirige PROMILL ?

PROMILL est dirigée par JACQUELINE GOURMELEN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMILL ?

Le siège social de PROMILL est situé Ld le Merisier Rn 12, 28410 Serville.

PROMILL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMILL.

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