SCI CARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 315 474, SCI CARNAUD est une 6541 créée le 28 octobre 1988. Son siège social est situé Rue DU COURONNET, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z. La direction est assurée par VERONIQUE MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CARNAUD
- SIREN
- 348 315 474
- SIRET (siège)
- 348 315 474 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63348315474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 315 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 28 octobre 1988
- Siège social
- Rue DU COURONNET, 28400, Nogent-le-Rotrou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNAUD
l'achat la vente l'entretien la réparation la rénovation la gestion de d'immeubles de toute nature civile commerciale ou mixte et plus particulièrement l'acquisition et la propriété d'un immeuble professionnel neuf sis à Nogent le Rotrou (Eure et loir) rue du Couronnet
Finances de SCI CARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNAUD
INSEEÉtablissements de SCI CARNAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28400 Nogent-le-RotrouSiègeFermé
348 315 474 00018 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI CARNAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-03.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2002 · N° 01-20.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-15.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-45.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-41.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI CARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CARNAUD est 348 315 474. Le SIRET de son siège social est 348 315 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348315474.
Qui dirige SCI CARNAUD ?
SCI CARNAUD est dirigée par VERONIQUE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNAUD ?
Le siège social de SCI CARNAUD est situé Rue DU COURONNET, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCI CARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNAUD.
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