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PROMINAL

Active
Siren307 146 621SA56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMINAL est une SA immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 307 146 621. Elle est domiciliée Le Pont de Saint Congard, 56200 Saint-Martin-sur-Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PROMINAL

Dénomination
PROMINAL
SIREN
307 146 621
SIRET (siège)
307 146 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15307146621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 146 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1993
Siège social
LE PONT DE SAINT CONGARD, 56200, SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROMINAL

FAB TRANSF PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DU BETAIL

Finances de PROMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMINAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMINAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTSiègeActif

    307 146 621 00015 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B

  • 56800 PLOERMELFermé

    307 146 621 00023 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 741J

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    307 146 621 00049 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 157A

Documents juridiques de PROMINAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMINAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMINAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Marques déposées par PROMINAL

PROMINAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROMILIT

    N° 97675034 · Déposée le 22 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 22 avril 2007

  • PROMINAL MARCEL CHERMAT

    N° 94514157 · Déposée le 01 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 5, 31, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMINAL

Quel est le numéro SIREN de PROMINAL ?

Le numéro SIREN de PROMINAL est 307 146 621. Le SIRET de son siège social est 307 146 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15307146621.

Où se situe le siège social de PROMINAL ?

Le siège social de PROMINAL est situé Le Pont de Saint Congard, 56200 Saint-Martin-sur-Oust.

PROMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMINAL.

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