PROMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 889 916. Elle est domiciliée Le Bierson, 86370 Marcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de PROMO
INSEE- Dénomination
- PROMO
- SIREN
- 389 889 916
- SIRET (siège)
- 389 889 916 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13389889916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 889 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 janvier 1993
- Siège social
- LE BIERSON, 86370, MARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86370 MARCAYSiègeFermé
389 889 916 00018 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de PROMO
INPIComptes annuels de PROMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10446
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006329
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 24/14616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025P00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1993
Questions fréquentes sur PROMO
Quel est le numéro SIREN de PROMO ?
Le numéro SIREN de PROMO est 389 889 916. Le SIRET de son siège social est 389 889 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389889916.
Où se situe le siège social de PROMO ?
Le siège social de PROMO est situé Le Bierson, 86370 Marcay.
PROMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMO.
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