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PROMOBAT

Active
Siren415 056 241SARL93000 BOBIGNYCréée le 08 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 056 241, PROMOBAT est une SARL créée le 8 janvier 1998. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
415 056 241
SIRET (siège)
415 056 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08415056241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 056 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
08 janvier 1998
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    415 056 241 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de PROMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1998

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 415 056 241. Le SIRET de son siège social est 415 056 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08415056241.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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