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PROMOBAT +

Active
Siren848 866 927Société étrangère AARCHOTCréée le 24 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOBAT + est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 848 866 927. Elle est domiciliée Ter Heidelaan 54 A, Aarchot. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PROMOBAT +

Dénomination
PROMOBAT +
SIREN
848 866 927
SIRET (siège)
848 866 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41848866927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 866 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 2004
Siège social
TER HEIDELAAN 54 A, AARCHOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMOBAT +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBAT +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOBAT +

2 établissements, dont 2 en activité.

  • AARCHOTSiègeActif

    848 866 927 00017 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 7010Z

  • 83580 GASSINActif

    848 866 927 00025 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROMOBAT +

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROMOBAT +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBAT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT +. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur PROMOBAT +

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT + ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT + est 848 866 927. Le SIRET de son siège social est 848 866 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41848866927.

Où se situe le siège social de PROMOBAT + ?

Le siège social de PROMOBAT + est situé Ter Heidelaan 54 A, Aarchot.

PROMOBAT + est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBAT +.

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