PROMODEV
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 105 444, PROMODEV est une SAS créée le 7 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Moulin, 70000 Pusey. Son activité principale relève du code NAF 7312Z. ROGER RAMOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. PROMODEV a été radiée le 12 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PROMODEV
INSEE- Dénomination
- PROMODEV
- SIREN
- 514 105 444
- SIRET (siège)
- 514 105 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48514105444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 105 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 07 août 2009
- Date de radiation
- 12 avril 2017
- Siège social
- 29 RUE JEAN MOULIN, 70000, PUSEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de PROMODEV
Gestion de contrats publicitaires, d'images et de communication. Gestion de tous types de contrats de représentation d'entreprises et d'associations sportives ou non. Administration de tous types de contrats de régie, dès qu'elle en a la possibilité, donnée par un donneur d'ordre. Prestation de services et conseils en matière sportive et événementielle. L'audit, le conseil, la formation en matière sportive. Le négoce de produits divers au niveau national et international...
Finances de PROMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMODEV
INSEEÉtablissements de PROMODEV
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 PUSEYSiègeFermé
514 105 444 00012 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 7312Z
- 70000 VESOULFermé
514 105 444 00020 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 7312Z
- 70000 VESOULFermé
514 105 444 00038 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 7312Z
Documents juridiques de PROMODEV
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMODEV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMODEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2015. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/08/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMODEV
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/08/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-29
- création
Date d'effet : 07 août 2009
Marques déposées par PROMODEV
INPIPROMODEV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéePROMODEV
N° 3785655 · Déposée le 27 novembre 2010
Classes 35, 36, 39, 41
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROMODEV
Quel est le numéro SIREN de PROMODEV ?
Le numéro SIREN de PROMODEV est 514 105 444. Le SIRET de son siège social est 514 105 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514105444.
Qui dirige PROMODEV ?
PROMODEV est dirigée par ROGER RAMOS, président de sas.
Où se situe le siège social de PROMODEV ?
Le siège social de PROMODEV est situé 29 rue Jean Moulin, 70000 Pusey.
PROMODEV est-elle toujours en activité ?
Non, PROMODEV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2017.
PROMODEV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMODEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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