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K PLAN

Active
Siren449 980 739SARL68910 LABAROCHECréée le 15 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

K PLAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 980 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 677 B les Vieux Champs, 68910 Labaroche. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de K PLAN

Dénomination
K PLAN
SIREN
449 980 739
SIRET (siège)
449 980 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19449980739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 980 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
677 B LES VIEUX CHAMPS, 68910, LABAROCHE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de K PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K PLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de K PLAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeFermé

    449 980 739 00014 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 701F

  • 68140 MUNSTERFermé

    449 980 739 00022 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 744A

  • 25260 COLOMBIER-FONTAINEFermé

    449 980 739 00030 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 744A

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFermé

    449 980 739 00048 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7312Z

Documents juridiques de K PLAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de K PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K PLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K PLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent K PLAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K PLAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur K PLAN

Quel est le numéro SIREN de K PLAN ?

Le numéro SIREN de K PLAN est 449 980 739. Le SIRET de son siège social est 449 980 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449980739.

Où se situe le siège social de K PLAN ?

Le siège social de K PLAN est situé 677 B les Vieux Champs, 68910 Labaroche.

K PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, K PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K PLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K PLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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