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PROMOGEST

Active
Siren384 636 023SARL59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 01 février 1992
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 636 023, PROMOGEST est une SARL créée le 1er février 1992. Son siège social est situé 1015 av de la Republique immeuble Polygone, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 703E.

Fiche d'identité de PROMOGEST

Dénomination
PROMOGEST
SIREN
384 636 023
SIRET (siège)
384 636 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58384636023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 636 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703E
Date de création
01 février 1992
Siège social
1015 AV DE LA REPUBLIQUE IMMEUBLE POLYGONE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMOGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOGEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOGEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeFermé

    384 636 023 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 703E

Documents juridiques de PROMOGEST

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROMOGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOGEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOGEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1992

Marques déposées par PROMOGEST

PROMOGEST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROMOGEST

    N° 92413428 · Déposée le 24 mars 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 24 mars 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMOGEST

Quel est le numéro SIREN de PROMOGEST ?

Le numéro SIREN de PROMOGEST est 384 636 023. Le SIRET de son siège social est 384 636 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384636023.

Où se situe le siège social de PROMOGEST ?

Le siège social de PROMOGEST est situé 1015 av de la Republique immeuble Polygone, 59700 Marcq-en-Baroeul.

PROMOGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOGEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOGEST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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