PROMOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMOTEC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 302 473 764. Elle est domiciliée 18 Pas Raguinot, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMOTEC
INSEE- Dénomination
- PROMOTEC
- SIREN
- 302 473 764
- SIRET (siège)
- 302 473 764 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR78302473764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 473 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 18 PAS RAGUINOT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
302 473 764 00058 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 742A
Documents juridiques de PROMOTEC
INPIComptes annuels de PROMOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOTEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-16.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur PROMOTEC
Quel est le numéro SIREN de PROMOTEC ?
Le numéro SIREN de PROMOTEC est 302 473 764. Le SIRET de son siège social est 302 473 764 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78302473764.
Où se situe le siège social de PROMOTEC ?
Le siège social de PROMOTEC est situé 18 Pas Raguinot, 75012 Paris 12.
PROMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOTEC.
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