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PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

Active
Siren402 693 683SARL37000 TOURSCréée le 27 octobre 1995

Documents

PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 693 683. Elle est domiciliée 8 rue de Balzac, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

Dénomination
PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE
SIREN
402 693 683
SIRET (siège)
402 693 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90402693683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 693 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
8 RUE DE BALZAC, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    402 693 683 00011 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 741G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    402 693 683 00029 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Conformité de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Marques déposées par PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ASTER LA NOUVELLE HOTELLERIE

    N° 99828937 · Déposée le 14 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 14 décembre 2009

  • ASTER LA NOUVELLE HOTELLERIE

    N° 99806516 · Déposée le 04 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 04 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE

Quel est le numéro SIREN de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE ?

Le numéro SIREN de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE est 402 693 683. Le SIRET de son siège social est 402 693 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402693683.

Où se situe le siège social de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE ?

Le siège social de PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours.

PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOTION DEVELOP & GESTION IMMOBILIERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.