PROMOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMOTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1992, identifiée par le SIREN 305 610 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Trocadero, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de PROMOTIS
INSEE- Dénomination
- PROMOTIS
- SIREN
- 305 610 628
- SIRET (siège)
- 305 610 628 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR21305610628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 610 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 17 septembre 1992
- Siège social
- 10 PL DU TROCADERO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROMOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMOTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
305 610 628 00037 · ouvert le 26 mai 1976 · NAF 742A
Documents juridiques de PROMOTIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROMOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOTIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 18/15307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 octobre 2012 · N° 10/06683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1992
Questions fréquentes sur PROMOTIS
Quel est le numéro SIREN de PROMOTIS ?
Le numéro SIREN de PROMOTIS est 305 610 628. Le SIRET de son siège social est 305 610 628 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21305610628.
Où se situe le siège social de PROMOTIS ?
Le siège social de PROMOTIS est situé 10 Pl du Trocadero, 75116 Paris 16.
PROMOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOTIS.
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