PRONORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 879 409, PRONORD est une SCI créée le 8 mars 2001. Elle est domiciliée Les Toulzas, 31380 Montjoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FAUSTINO COBOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRONORD
INSEE- Dénomination
- PRONORD
- SIREN
- 434 879 409
- SIRET (siège)
- 434 879 409 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73434879409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 879 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2001
- Siège social
- LES TOULZAS, 31380, MONTJOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRONORD
LOCATION IMMOBILIERE -
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Finances de PRONORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de PRONORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTJOIRESiègeActif
434 879 409 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRONORD
INPIConformité de PRONORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRONORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRONORD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRONORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2001
Questions fréquentes sur PRONORD
Quel est le numéro SIREN de PRONORD ?
Le numéro SIREN de PRONORD est 434 879 409. Le SIRET de son siège social est 434 879 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434879409.
Qui dirige PRONORD ?
PRONORD est dirigée par FAUSTINO COBOS, gérant.
Où se situe le siège social de PRONORD ?
Le siège social de PRONORD est situé Les Toulzas, 31380 Montjoire.
PRONORD est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRONORD.
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