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SCI DELMAS

Active
Siren844 617 381SCI31380 MontjoireCréée le 14 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 617 381. Elle est domiciliée 200 CHE 200 Chemin de Buffevent, 31380 Montjoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
844 617 381
SIRET (siège)
844 617 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16844617381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 617 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2018
Siège social
200 CHE 200 Chemin de Buffevent, 31380, Montjoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

Propriété, transformation, aménagement, administration et exploitation par location, prise à bail et aliénation (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes SCI.

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

JD

JEREMY DELMAS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans

AD

ANDRE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31380 MontjoireSiègeFermé

    844 617 381 00018 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DELMAS Jérémy Nicolas Sylvain nom d'usage : DELMAS n'est plus gérant. DELMAS Jérémy Nicolas Sylvain nom d'usage : DELMAS devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-03

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 844 617 381. Le SIRET de son siège social est 844 617 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16844617381.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par JEREMY DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 200 CHE 200 Chemin de Buffevent, 31380 Montjoire.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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