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PROP'AUTOS

Active
Siren484 535 885SARL68200 MULHOUSECréée le 18 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROP'AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 535 885. Son siège social est situé 63 RUE 63 RUE du Meunier MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. CHRISTIAN SUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROP'AUTOS

Dénomination
PROP'AUTOS
SIREN
484 535 885
SIRET (siège)
484 535 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05484535885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 535 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
747Z
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
63 RUE 63 RUE du Meunier MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROP'AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROP'AUTOS

CS

CHRISTIAN SUTTER

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de PROP'AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    484 535 885 00012 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 747Z

Documents juridiques de PROP'AUTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROP'AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP'AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROP'AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROP'AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00623

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROP'AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROP'AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROP'AUTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00623

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur PROP'AUTOS

Quel est le numéro SIREN de PROP'AUTOS ?

Le numéro SIREN de PROP'AUTOS est 484 535 885. Le SIRET de son siège social est 484 535 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484535885.

Qui dirige PROP'AUTOS ?

PROP'AUTOS est dirigée par CHRISTIAN SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de PROP'AUTOS ?

Le siège social de PROP'AUTOS est situé 63 RUE 63 RUE du Meunier MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

PROP'AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROP'AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROP'AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROP'AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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