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PROP'NET

Fermée
Siren408 301 323SARL70200 LURERadiée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PROP'NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 301 323. Le siège social de l'entreprise se trouve zi aux Cloyes, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. PASCAL NEVERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.

Fiche d'identité de PROP'NET

Dénomination
PROP'NET
SIREN
408 301 323
SIRET (siège)
408 301 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09408301323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 301 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
502Z
Date de création
24 juillet 1996
Date de radiation
06 février 2024
Siège social
ZI AUX CLOYES, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PROP'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROP'NET

PN

PASCAL NEVERS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de PROP'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 LURESiègeFermé

    408 301 323 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 502Z

Documents juridiques de PROP'NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROP'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROP'NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROP'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROP'NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur PROP'NET

Quel est le numéro SIREN de PROP'NET ?

Le numéro SIREN de PROP'NET est 408 301 323. Le SIRET de son siège social est 408 301 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408301323.

Qui dirige PROP'NET ?

PROP'NET est dirigée par PASCAL NEVERS, gérant.

Où se situe le siège social de PROP'NET ?

Le siège social de PROP'NET est situé zi aux Cloyes, 70200 Lure.

PROP'NET est-elle toujours en activité ?

Non, PROP'NET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.

PROP'NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP'NET.

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