Checkers

PROPAIE

Active
Siren440 706 950SARL25000 BESANCONCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 706 950. Son siège social est situé 187 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PROPAIE

Dénomination
PROPAIE
SIREN
440 706 950
SIRET (siège)
440 706 950 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95440706950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 706 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
187 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROPAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROPAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    440 706 950 00019 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PROPAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROPAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur PROPAIE

Quel est le numéro SIREN de PROPAIE ?

Le numéro SIREN de PROPAIE est 440 706 950. Le SIRET de son siège social est 440 706 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440706950.

Où se situe le siège social de PROPAIE ?

Le siège social de PROPAIE est situé 187 rue de Belfort, 25000 Besancon.

PROPAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPAIE.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon