PROPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 489 390. Elle est domiciliée 73 RUE Rateau, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. La direction est assurée par MIANKAI RUAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROPICE
INSEE- Dénomination
- PROPICE
- SIREN
- 102 489 390
- SIRET (siège)
- 102 489 390 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07102489390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 489 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 73 RUE Rateau, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPICE
Confection de Vêtements
Finances de PROPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPICE
INSEEÉtablissements de PROPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeActif
102 489 390 00017 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 1413Z
Documents juridiques de PROPICE
INPIComptes annuels de PROPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPICE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00001
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Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F05309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025005039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00301
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03538
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.922
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-26.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-22.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.154
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2019 · N° 18/01229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/02417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-16.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-14.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-11.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-18.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-28.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-14.776
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 12/03140
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-03-15
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur PROPICE
Quel est le numéro SIREN de PROPICE ?
Le numéro SIREN de PROPICE est 102 489 390. Le SIRET de son siège social est 102 489 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07102489390.
Qui dirige PROPICE ?
PROPICE est dirigée par MIANKAI RUAN, gérant.
Où se situe le siège social de PROPICE ?
Le siège social de PROPICE est situé 73 RUE Rateau, 93120 La Courneuve.
PROPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPICE.
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