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PROPNET

Active
Siren484 360 417SARL75020 PARIS 20Créée le 03 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPNET est une SARL immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 360 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4311Z.

Fiche d'identité de PROPNET

Dénomination
PROPNET
SIREN
484 360 417
SIRET (siège)
484 360 417 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20484360417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 360 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
26 R DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROPNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    484 360 417 00022 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4311Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    484 360 417 00014 · ouvert le 25 septembre 2005 · NAF 747Z

Documents juridiques de PROPNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROPNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2009. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur PROPNET

Quel est le numéro SIREN de PROPNET ?

Le numéro SIREN de PROPNET est 484 360 417. Le SIRET de son siège social est 484 360 417 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484360417.

Où se situe le siège social de PROPNET ?

Le siège social de PROPNET est situé 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20.

PROPNET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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