PROPOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
PROPOLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 632 627. Son siège social est situé Lieu Dit Merle chemin de la Croix Matthieu, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROPOLIS
INSEE- Dénomination
- PROPOLIS
- SIREN
- 797 632 627
- SIRET (siège)
- 797 632 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43797632627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 632 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- LIEU DIT MERLE CHEMIN DE LA CROIX MATTHIEU, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPOLIS
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location et autre de tous biens ou droits immobiliers a quelques endroits qu'ils se situent et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de PROPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de PROPOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
797 632 627 00015 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROPOLIS
INPIComptes annuels de PROPOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOLIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-18.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPOLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur PROPOLIS
Quel est le numéro SIREN de PROPOLIS ?
Le numéro SIREN de PROPOLIS est 797 632 627. Le SIRET de son siège social est 797 632 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43797632627.
Qui dirige PROPOLIS ?
PROPOLIS est dirigée par DAVID PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROPOLIS ?
Le siège social de PROPOLIS est situé Lieu Dit Merle chemin de la Croix Matthieu, 46600 Martel.
PROPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPOLIS.
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