PROPOSE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 023 805, PROPOSE est une SARL créée le 16 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de PROPOSE
INSEE- Dénomination
- PROPOSE
- SIREN
- 751 023 805
- SIRET (siège)
- 751 023 805 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47751023805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 023 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 14 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2012 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROPOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
751 023 805 00011 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de PROPOSE
INPIConformité de PROPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2014. Clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02030
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025L00711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROPOSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur PROPOSE
Quel est le numéro SIREN de PROPOSE ?
Le numéro SIREN de PROPOSE est 751 023 805. Le SIRET de son siège social est 751 023 805 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751023805.
Où se situe le siège social de PROPOSE ?
Le siège social de PROPOSE est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.
PROPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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