CheckersProcédures

PROPRIAM

Active
Siren350 367 249SARL06000 NICECréée le 13 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPRIAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 367 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Justin Montolivo le Lyautey Bat 2, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 701D.

Fiche d'identité de PROPRIAM

Dénomination
PROPRIAM
SIREN
350 367 249
SIRET (siège)
350 367 249 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59350367249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 367 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701D
Date de création
13 avril 1989
Siège social
4 RUE JUSTIN MONTOLIVO LE LYAUTEY BAT 2, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPRIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRIAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPRIAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    350 367 249 00017 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de PROPRIAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROPRIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRIAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRIAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur PROPRIAM

Quel est le numéro SIREN de PROPRIAM ?

Le numéro SIREN de PROPRIAM est 350 367 249. Le SIRET de son siège social est 350 367 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350367249.

Où se situe le siège social de PROPRIAM ?

Le siège social de PROPRIAM est situé 4 rue Justin Montolivo le Lyautey Bat 2, 06000 Nice.

PROPRIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIAM.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice