PROPRIETE PRIVEE
Active6831Z · Agences immobilières
PROPRIETE PRIVEE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 564 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 All Jean Jaures, 31000 Toulouse. PROPRIETE PRIVEE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de PROPRIETE PRIVEE
INSEE- Dénomination
- PROPRIETE PRIVEE
- SIREN
- 401 564 307
- SIRET (siège)
- 401 564 307 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401564307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 564 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 82 ALL JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROPRIETE PRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRIETE PRIVEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROPRIETE PRIVEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
401 564 307 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 703A
- 31000 TOULOUSEFermé
401 564 307 00023 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROPRIETE PRIVEE
INPIConformité de PROPRIETE PRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIETE PRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPRIETE PRIVEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRIETE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROPRIETE PRIVEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur PROPRIETE PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de PROPRIETE PRIVEE ?
Le numéro SIREN de PROPRIETE PRIVEE est 401 564 307. Le SIRET de son siège social est 401 564 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401564307.
Où se situe le siège social de PROPRIETE PRIVEE ?
Le siège social de PROPRIETE PRIVEE est situé 82 All Jean Jaures, 31000 Toulouse.
PROPRIETE PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRIETE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRIETE PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIETE PRIVEE.
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