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PROPRIETE PRIVEE

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Siren401 564 307SARL31000 TOULOUSECréée le 01 juillet 1995

6831Z · Agences immobilières

Documents

PROPRIETE PRIVEE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 564 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 All Jean Jaures, 31000 Toulouse. PROPRIETE PRIVEE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PROPRIETE PRIVEE

Dénomination
PROPRIETE PRIVEE
SIREN
401 564 307
SIRET (siège)
401 564 307 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75401564307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 564 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
82 ALL JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROPRIETE PRIVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROPRIETE PRIVEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROPRIETE PRIVEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    401 564 307 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 703A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    401 564 307 00023 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROPRIETE PRIVEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Conformité de PROPRIETE PRIVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIETE PRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPRIETE PRIVEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRIETE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROPRIETE PRIVEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur PROPRIETE PRIVEE

Quel est le numéro SIREN de PROPRIETE PRIVEE ?

Le numéro SIREN de PROPRIETE PRIVEE est 401 564 307. Le SIRET de son siège social est 401 564 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401564307.

Où se situe le siège social de PROPRIETE PRIVEE ?

Le siège social de PROPRIETE PRIVEE est situé 82 All Jean Jaures, 31000 Toulouse.

PROPRIETE PRIVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRIETE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRIETE PRIVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIETE PRIVEE.