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PROS DU PANIER

Active
Siren817 711 351SCI26260 CLERIEUXCréée le 13 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 711 351, PROS DU PANIER est une SCI créée le 13 janvier 2016. Elle est domiciliée Imp de l'Industrie, 26260 Clerieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROS DU PANIER

Dénomination
PROS DU PANIER
SIREN
817 711 351
SIRET (siège)
817 711 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88817711351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 711 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2016
Siège social
IMP DE L'INDUSTRIE, 26260, CLERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROS DU PANIER

Construction, cession, acquisition de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROS DU PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROS DU PANIER

BF

BEATRICE FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans

HL

HERVE LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de PROS DU PANIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 CLERIEUXSiègeFermé

    817 711 351 00012 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROS DU PANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Conformité de PROS DU PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROS DU PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROS DU PANIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROS DU PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROS DU PANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-23

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2016

Questions fréquentes sur PROS DU PANIER

Quel est le numéro SIREN de PROS DU PANIER ?

Le numéro SIREN de PROS DU PANIER est 817 711 351. Le SIRET de son siège social est 817 711 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88817711351.

Qui dirige PROS DU PANIER ?

PROS DU PANIER est dirigée par BEATRICE FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROS DU PANIER ?

Le siège social de PROS DU PANIER est situé Imp de l'Industrie, 26260 Clerieux.

PROS DU PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PROS DU PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROS DU PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROS DU PANIER.

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