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PROSCOM

Active
Siren403 078 272SARL75014 PARIS 14Créée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 078 272, PROSCOM est une SARL créée le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de PROSCOM

Dénomination
PROSCOM
SIREN
403 078 272
SIRET (siège)
403 078 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42403078272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 078 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
99 B AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    403 078 272 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 517Z

  • 94320 THIAISFermé

    403 078 272 00024 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de PROSCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur PROSCOM

Quel est le numéro SIREN de PROSCOM ?

Le numéro SIREN de PROSCOM est 403 078 272. Le SIRET de son siège social est 403 078 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403078272.

Où se situe le siège social de PROSCOM ?

Le siège social de PROSCOM est situé 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris 14.

PROSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSCOM.

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