PROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 433 492. Son siège social est situé 5 Imp de la Gare - Ty Bonaparte, 56250 Monterblanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUSTINE TRUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROSE
INSEE- Dénomination
- PROSE
- SIREN
- 883 433 492
- SIRET (siège)
- 883 433 492 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43883433492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 433 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2020
- Siège social
- 5 IMP DE LA GARE - TY BONAPARTE, 56250, MONTERBLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSE
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSE
INSEEOPHIOPOGON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans
Établissements de PROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 MONTERBLANCSiègeActif
883 433 492 00013 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROSE
INPIComptes annuels de PROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/07224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/02881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 18 mai 2020
Questions fréquentes sur PROSE
Quel est le numéro SIREN de PROSE ?
Le numéro SIREN de PROSE est 883 433 492. Le SIRET de son siège social est 883 433 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43883433492.
Qui dirige PROSE ?
PROSE est dirigée par JUSTINE TRUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROSE ?
Le siège social de PROSE est situé 5 Imp de la Gare - Ty Bonaparte, 56250 Monterblanc.
PROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSE.
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