PROSERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROSERVICE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 306 154. Elle est domiciliée 53 rue Sainte Anne, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROSERVICE
INSEE- Dénomination
- PROSERVICE
- SIREN
- 351 306 154
- SIRET (siège)
- 351 306 154 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351306154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 306 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 23 juin 1989
- Siège social
- 53 RUE SAINTE ANNE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROSERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROSERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
351 306 154 00011 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 741J
Documents juridiques de PROSERVICE
INPIComptes annuels de PROSERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-02.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-42.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1989
Questions fréquentes sur PROSERVICE
Quel est le numéro SIREN de PROSERVICE ?
Le numéro SIREN de PROSERVICE est 351 306 154. Le SIRET de son siège social est 351 306 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351306154.
Où se situe le siège social de PROSERVICE ?
Le siège social de PROSERVICE est situé 53 rue Sainte Anne, 75002 Paris 2.
PROSERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSERVICE.
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