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PROSERVICE

Active
Siren992 508 150SAS93800 Épinay-sur-SeineCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROSERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 508 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Leguillon, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FATHI HAMDA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROSERVICE

Dénomination
PROSERVICE
SIREN
992 508 150
SIRET (siège)
992 508 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46992508150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 508 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
40 RUE Leguillon, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSERVICE

Maçonnerie générale, Tous corps d'état

Finances de PROSERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSERVICE

FH

FATHI HAMDA

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PROSERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif

    992 508 150 00016 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROSERVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROSERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur PROSERVICE

Quel est le numéro SIREN de PROSERVICE ?

Le numéro SIREN de PROSERVICE est 992 508 150. Le SIRET de son siège social est 992 508 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46992508150.

Qui dirige PROSERVICE ?

PROSERVICE est dirigée par FATHI HAMDA, président de sas.

Où se situe le siège social de PROSERVICE ?

Le siège social de PROSERVICE est situé 40 RUE Leguillon, 93800 Épinay-sur-Seine.

PROSERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSERVICE.

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