CheckersProcédures

PROSERVICES

Active
Siren408 251 908549959630 SAINT-PIERRE-BROUCKCréée le 25 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSERVICES est une 5499 immatriculée le 25 décembre 1995 sous le numéro SIREN 408 251 908. Son siège social est situé 2069 Rte de Bourbourg, 59630 Saint-Pierre-Brouck. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSERVICES

Dénomination
PROSERVICES
SIREN
408 251 908
SIRET (siège)
408 251 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77408251908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 251 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515E
Date de création
25 décembre 1995
Siège social
2069 RTE DE BOURBOURG, 59630, SAINT-PIERRE-BROUCK
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKSiègeFermé

    408 251 908 00013 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 741J

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé

    408 251 908 00021 · ouvert le 05 octobre 1996 · NAF 153A

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    408 251 908 00039 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 515E

Documents juridiques de PROSERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1995

Questions fréquentes sur PROSERVICES

Quel est le numéro SIREN de PROSERVICES ?

Le numéro SIREN de PROSERVICES est 408 251 908. Le SIRET de son siège social est 408 251 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408251908.

Où se situe le siège social de PROSERVICES ?

Le siège social de PROSERVICES est situé 2069 Rte de Bourbourg, 59630 Saint-Pierre-Brouck.

PROSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Pierre-Brouck

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-Brouck