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PROSUD

Active
Siren378 226 575SARL84700 SORGUESCréée le 06 juin 1990
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSUD est une SARL immatriculée le 6 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 226 575. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Roger Ricca le Ronquet, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de PROSUD

Dénomination
PROSUD
SIREN
378 226 575
SIRET (siège)
378 226 575 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24378226575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 226 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
06 juin 1990
Siège social
BD ROGER RICCA LE RONQUET, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeFermé

    378 226 575 00017 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 524L

Documents juridiques de PROSUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur PROSUD

Quel est le numéro SIREN de PROSUD ?

Le numéro SIREN de PROSUD est 378 226 575. Le SIRET de son siège social est 378 226 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378226575.

Où se situe le siège social de PROSUD ?

Le siège social de PROSUD est situé bd Roger Ricca le Ronquet, 84700 Sorgues.

PROSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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