PROSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROSYS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1983, identifiée par le SIREN 326 661 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue du Colisee, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de PROSYS
INSEE- Dénomination
- PROSYS
- SIREN
- 326 661 527
- SIRET (siège)
- 326 661 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92326661527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 661 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 février 1983
- Siège social
- 11 B RUE DU COLISEE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROSYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
326 661 527 00019 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 514S
Documents juridiques de PROSYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSYS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-24.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-15.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-11.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/18227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1983
Questions fréquentes sur PROSYS
Quel est le numéro SIREN de PROSYS ?
Le numéro SIREN de PROSYS est 326 661 527. Le SIRET de son siège social est 326 661 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92326661527.
Où se situe le siège social de PROSYS ?
Le siège social de PROSYS est situé 11 B rue du Colisee, 75008 Paris 8.
PROSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSYS.
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